Consultations restreintes

Toutes les consultations ne revêtant pas la même importance, seuls un ou plusieurs organes de l'UCV peuvent être invités à donner leur opinion sur un sujet. C'est le cas des consultations ci-dessous.

Consultations à partir de juillet 2017

Publié le - Consultations restreintes

L'UCV a répondu à cette consultation le 20 juillet 2017

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Publié le - Consultations restreintes

L'UCV répondra à cette consultation début décembre

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