Consultations de l'Etat

Les consultations ci-dessous vous sont communiquées par l'entremise de l'UCV qui vous remercie de lui envoyer copie de vos réactions dans les délais fixés, dans la mesure de vos possibilités, afin qu'elle puisse en faire la synthèse et en tenir compte dans ses réponses à l'Etat.

Consultations 2018

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Délai de réponse : 5 octobre 2018

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Délai de réponse : 5 octobre 2018

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L'UCV a répondu à cette consultation le 3 août 2018

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L'UCV a répondu le 15 mai 2018

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L'UCV a répondu le 26 juin 2018

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L'UCV a répondu le 7 mai 2018

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Délai de réponse: 4 juin 2018

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L'UCV a décidé de ne pas prendre position par rapport à cette consultation et laisse le soin aux agglomérations concernées d'y répondre.

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L'UCV a répondu à cette consultation le 20 février 2018.

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Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque à formuler et a pris acte du projet le 20 janvier 2018.

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