Consultations de l'Etat

Les consultations ci-dessous vous sont communiquées par l'entremise de l'UCV qui vous remercie de lui envoyer copie de vos réactions dans les délais fixés, dans la mesure de vos possibilités, afin qu'elle puisse en faire la synthèse et en tenir compte dans ses réponses à l'Etat.

Toutes les consultations ne revêtant pas la même importance, seuls un ou plusieurs organes de l'UCV peuvent être invités à donner leur opinion sur un sujet.  Vous pouvez toutefois prendre connaissance des consultations restreintes ici.

Vous trouverez ici les consultations des années précédentes.

Consultations 2018

Publié le - Consultations

L'UCV a répondu le 15 mai 2018

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Publié le - Consultations 2018

Délai de réponse: le 20 juin 2018

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Publié le - Consultation

L'UCV a répondu le 7 mai 2018

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Publié le - Consultations 2018

Délai de réponse: 1er juin 2018

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Publié le - Consultations

L'UCV a décidé de ne pas prendre position par rapport à cette consultation et laisse le soin aux agglomérations concernées d'y répondre.

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L'UCV a répondu à cette consultation le 20 février 2018.

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Publié le - Consultations

Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque à formuler et a pris acte du projet le 20 janvier 2018.

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Publié le - Consultations

L'UCV a répondu à cette consultation le 2 février 2018.

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