Questions juridiques sous la loupe

De nombreuses questions juridiques sont posées régulièrement à l'UCV. Afin que les réponses profitent au plus grand nombre, une rubrique "Questions juridiques sous la loupe" propose d'aborder les thèmes les plus demandés.

Publié le - Questions juridiques - Autorités communales

Le service juridique de l’UCV reçoit de nombreuses questions sur le thème de la récusation. C’est l’occasion pour les juristes Isabelle del Rizzo et...

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Publié le - Questions juridiques

En effet, selon les articles 5 et 12 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), seuls les citoyens suisses ont qualité pour participer au...

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Publié le - Questions juridiques

Quelles sont les conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral pour les communes vaudoises ?

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Publié le - Questions juridiques - Aménagement du territoire

Isabelle del Rizzo et Sarah Laurent, juristes à l’UCV, reçoivent de nombreuses questions relatives à la prolongation ou au retrait du permis de...

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Publié le - Questions juridiques - Aménagement du territoire

Non ! répond la CDAP, qui apporte des précisions dans l’arrêt en question sur la portée de l’article 77 LATC (arrêt de la CDAP AC.2017.0071 du 15 août...

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Publié le - Questions juridiques - Loi sur l'information

L’arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2017 ordonne à la municipalité de Steinhausen (ZG) de donner accès à ses procès-verbaux aux recourants, qui...

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Publié le - Territoire et environnement

Dans le contexte actuel, les panneaux solaires sont de plus en plus à la mode, principalement pour des raisons écologiques mais également pour des...

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Publié le - Territoire et environnement

Selon l'art. 15 de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne), les communes sont encouragées à participer à l'application de la politique énergétique par...

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Publié le - Questions juridiques - Aménagement du territoire

Depuis l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 des modifications de la LAT, les communes dont les réserves en zones à bâtir et mixte sont surdimensionnées...

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Publié le - Aménagement du territoire - Questions juridiques

Opposition à un permis de construire en raison d'une zone à bâtir surdimensionnée

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