Révision totale de l'Ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)

Publié le - Consultations 2018

Délai de réponse: le 20 juin 2018

L'ordonnance sur la météorologie et la climatologie est la base légale qui régit les émoluments pour les prestations de base de MétéoSuisse. N'ayant plus été modifiée depuis 2007, elle est aujourd'hui obsolète et doit être adaptée rapidement à l'évolution de la société, aux nouvelles connaissances scientifiques et aux derniers développements internationaux.

Actuellement, les cantons ne sont que partiellement exemptés d'émoluments pour toutes les informations météorologiques et climatologiques nécessaires à l'exécution de leur mission de service public.

Avec l'OMét révisée, les cantons et les communes pourront obtenir gratuitement toutes les données nécessaires à leur mission de service public. En effet, les cantons et les communes ont souvent besoin de données météorologiques et climatologiques pour prévenir les crues ou pour d'autres missions de protection de la population, ce qui justifie d'étendre l'exemption. Cependant, ils seront exemptés uniquement pour les données, et pas pour les informations, qui nécessitent généralement un travail de préparation.

Les articles 24 et 25 du projet concernent plus particulièrement les communes.

Projet de loi

Rapport explicatif