Nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le - Consultations 2018

Délai de réponse: 4 juin 2018

Conformément aux articles 6a et 6b de la loi sur l’accueil de jour (LAJE), l’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le nouveau cadre de référence parascolaire pour les enfants de la première à la huitième année primaire. Il est présidé par M. Kunze, Syndic de Chavornay, et composé de neuf autres délégués communaux, tous désignés par les associations faîtières des communes à raison d’un délégué par district.

Assisté par Mme Isabelle del Rizzo, juriste à l'UCV, et après avoir consulté les milieux intéressés, l’EIAP a désormais finalisé ses travaux et souhaite mettre en consultation le nouveau cadre de référence parascolaire auprès des communes et de tout autre organisme concerné par l’accueil parascolaire.

Le nouveau cadre de référence fixé par l’EIAP vise à assouplir les normes actuelles de l’accueil parascolaire et à donner plus de flexibilité aux institutions concernées. Dans cette optique,  il a été décidé d’agir sur trois facteurs principaux : les taux d’encadrement éducatif, les normes relatives aux locaux et la collaboration entre les établissements scolaires et les institutions. Parmi les principaux changements opérés, il est à relever en particulier :

  • La création de trois  taux d’encadrement différenciés pour lesquels, à l’exception des 1P et 2P, le ratio éducatif - soit le nombre d’enfants par nombre de personnel éducatif - a été augmenté.

  • La suppression, pour le personnel éducatif et la direction, des quotas relatifs aux temps de travail destinés à d’autres activités que l’encadrement direct des enfants. L’EIAP a estimé que les temps de préparation ou d’administration ne devaient plus être imposés, mais varier selon l’organisation et la taille des institutions.

  • Des exceptions aux taux d’encadrement, et plus précisément à la qualification du personnel éducatif, lorsque le niveau d’exigence pédagogique est peu élevé : pour les repas de midi, les déplacements entre institutions parascolaires et établissements scolaires lorsqu’ils sont jugés nécessaires, à l’ouverture et la fermeture de l’institution, ainsi que ponctuellement dans la journée.

  • La possibilité, sous certaines conditions, d’accueillir des enfants supplémentaires par groupe d’âge, sans avoir à demander de dérogation.

  • La réduction des normes en matière de sécurité, de santé, d’hygiène et de construction au strict cadre légal applicable.

  • La flexibilité apportée par la faculté de déroger à la surface minimale légale pour les locaux accueillant les enfants pendant le repas de midi.

  • L’encouragement à la collaboration entre les établissements scolaires et les institutions, ainsi que la recherche de synergies pour le partage des locaux et des équipements.

Une soirée d'information sur le nouveau cadre normatif aura lieu à Chavornay le 13 septembre prochain. Des précisions vous parviendront en temps utile.

Liens utiles:

Projet cadre de référence

Comparatif Directives 2008-Nouveau cadre de référence