Actualités

Publié le - Consultations

Délai de réponse: 24 janvier 2018

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Publié le - Finances communales

Comme annoncé dans la synthèse des visites des districts 2017, l'Union des Communes Vaudoises (UCV) a réalisé une analyse financière comparative de la politique d'investissement des districts, de 1985 à 2015.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement par habitant, de la...

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Publié le - Formations

Le centre de formations de l'UCV vous propose un nouveau cours : "Communes, communiquez !"

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Publié le - Formations

Suite à la forte demande pour le cours sur la TVA dans les collectivités publiques qui a lieu le 8 novembre 2018 (cours complet), nous ouvrons une date supplémentaire le 1 novembre 2018, pour autant qu'il y ait 10 participants au minimum.

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Publié le - Economie et finances - Fiscalité communale

Après le refus populaire au niveau fédéral cette année, le Conseil d'Etat anticipe la réforme sur le plan vaudois. Une démarche qui devrait coûter CHF 50 mios supplémentaires aux communes vaudoises en attendant la mise en oeuvre du nouveau Projet fiscal 17 (PF17). L'Union des Communes Vaudoises (UCV) a demandé une compensation équitable et supportable au canton.

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Publié le - Consultations restreintes

L'UCV a répondu le 8 décembre.

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Publié le - Economie et finances - Fiscalité communale

Le coût total de l’ensemble de la réforme passe de CHF 134 mios à CHF 184 mios pour les communes vaudoises. L’Union des Communes Vaudoises (UCV) demande au Conseil d’Etat une compensation équitable et supportable en attendant la nouvelle mouture fédérale Projet fiscal 17 (PF17).

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Publié le - Soirée d'information UCV - Institutions publiques

Soirée d'information du 1er mars 2018

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Publié le - Ecole obligatoire

Pour rappel, l’UCV a proposé de remplacer la directive actuelle par une convention cadre cantons-communes dans laquelle sont fixés des critères précis sur qui paie quoi, dans le respect de l'esprit EtaCom.

Détails et suivi du dossier

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Publié le - Questions juridiques - Aménagement du territoire

Non ! répond la CDAP, qui apporte des précisions dans l’arrêt en question sur la portée de l’article 77 LATC (arrêt de la CDAP AC.2017.0071 du 15 août 2017). Elle a estimé que la municipalité qui délivre le permis de construire, malgré l’opposition du département, viole la disposition cantonale.

Confrontées aux exigences de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, certaines communes, dont les zones à bâtir...

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