Actualités

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Pour rappel, l’UCV a proposé de remplacer la directive actuelle par une convention cadre cantons-communes dans laquelle sont fixés des critères précis sur qui paie quoi, dans le respect de l'esprit EtaCom.

Détails et suivi du dossier

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Publié le - Questions juridiques

Non ! répond la CDAP, qui apporte des précisions dans l’arrêt en question sur la portée de l’article 77 LATC (arrêt de la CDAP AC.2017.0071 du 15 août 2017). Elle a estimé que la municipalité qui délivre le permis de construire, malgré l’opposition du département, viole la disposition cantonale.

Confrontées aux exigences de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, certaines communes, dont les zones à bâtir...

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Publié le - Consultations 2017

L'UCV a répondu à cette consultation le 4 octobre 2017.

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Avec la sortie des acomptes péréquatifs 2018, c'est l'occasion de remettre à jour notre rubrique "La péréquation en questions".

Découvrez ou redécouvrez le système péréquatif vaudois avec les données actualisées et les dernières modifications législatives.

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Les acomptes péréquatifs vont prochainement arriver dans les bourses communales. Ces acomptes intègrent déjà la modification péréquative proposée par le Conseil d'Etat la semaine passée. L'UCV en profite pour remercier le travail effectué par le Service des Communes et du Logement (SCL).

La part communale de la facture sociale (péréquation indirecte) est estimée à CHF 770 mios pour 2018. Son financement est assuré...

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Publié le - Péréquation

Le Conseil d'Etat a sorti aujourd'hui un exposé des motifs et projet de modification du décret (EMPD) sur les péréquations financières communales. Celui-ci reprend la proposition de l'Union des Communes Vaudoises qui consiste à baisser le plafond de l'effort à 45 points d'impôt. Une solution simple et efficace pour résoudre les cas de rigueur actuels.

L'UCV avait proposé deux autres mesures complémentaires qui...

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Le secrétariat de l’UCV tient à signaler une information importante concernant la circulation d’un agenda intitulé « Agenda des communes vaudoises ».

Cette publication et son démarchage publicitaire ne sont aucunement liés à l’Union des Communes Vaudoises et ne doivent pas être confondus avec l’annuaire des communes et districts vaudois publié par l’UCV depuis 2001.

Ainsi, si vous avez reçu une proposition pour...

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Publié le - Economie et finances

Introduction au MCH2 : 21 juin 2018

 

Publié le - Consultations 2017

L'UCV a répondu le 31 août 2017.

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Publié le

L'UCV a répondu le 31 août 2017.

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