Protection des données: une année charnière pour les communes

Le 1er octobre de 19:00 à 21:00 à Echallens

Soirée animée par Mme Florence Bettschart, avocate, et M. Loïc Hautier, juriste, associés au sein de la société Comity Sàrl.

L’année 2020 constitue une année charnière pour les communes vaudoises en matière de protection des données. Ces prochains mois, elles seront en effet contactées par l’Administration cantonale afin de déclarer leurs fichiers, comme l’exige la loi. En parallèle, l’on constate un nombre inédit de demandes de citoyens, ainsi que des contrôles accrus. Dès lors qu’une violation de la législation applicable peut avoir des conséquences pénales et financières, tout en engageant la responsabilité de la commune, agir est devenu une priorité.

Les communes traitent des données personnelles au quotidien, dont de nombreuses données sensibles couvertes par le secret de fonction. Ce faisant, elles sont soumises à la Loi vaudoise sur la protection des données, une loi encore méconnue. Cette dernière s’étend pourtant à de nombreux aspects du fonctionnement d’une commune, dépassant la seule sécurité des données.

Comment respecter cette législation complexe au quotidien ? Comment la concilier avec la Loi sur l’information ? Comment se prémunir contre les risques ? Ayant développé une solution sur mesure pour les communes, les intervenants répondront à vos questions et présenteront, à l’aide d’exemples pratiques, le défi de la protection des données et ses prochaines échéances.

Participation gratuite mais inscription obligatoire. 
Après inscription, une confirmation d'inscription est envoyée par courriel avec tous les détails (lieu, horaires, etc.).

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