Aménagement du territoire
Révision de la LATC: quels sont les changements ?
Cette formation est structurée en trois parties :
1. Les innovations de la LATC
- Le plan directeur
- Le plan d'affectation
- La disponibilité des terrains
- L'équipement
- La taxe sur la plus-value
- L'expropriation matérielle
2. Révision PGA - période transitoire - zones réservées
3. Cas pratiques
Chaque partie sera traitée sous différents angles afin d'apporter l'éclairage des professionnels impliqués dans ces différentes phases : urbaniste, juriste et technicien communal.
Public cible
Ce cours s'adresse en particulier aux municipaux, secrétaires communaux ou collaborateurs en charge de l'aménagement du territoire.
Niveau du cours : Aucun pré-requis n'est nécessaire.
Intervenants
M. Carlos Castro, Technicien communal et vice-président de l'AVIATCO
M. Jacques Haldy, Avocat et Professeur à l'Université de Lausanne
M. Jean-Marc Vallotton, Fondateur du bureau GEA vallotton et chanard SA, spécialisé dans l'aménagement du territoire
Dates du cours
- 14 novembre 2019 - session du matin
Prix
- Membres UCV : CHF 175.- (par demi-journée de formation et par personne)
- Non membres : CHF 300.- (par demi-journée de formation et par personne)
Les conditions générales s'appliquent.
Horaires et lieu
La session du matin débute à 8h30 après un accueil café-croissants et se termine aux environs de 12h30.
La session de l'après-midi débute à 13h30 et se termine aux environs de 17h30.
Lieu : Hôtel du Léman - Chemin de la Fontaine 2 à 1805 Jongny
Contact
Mme Catherine Losey-Burri, Coordinatrice des formations : gestion des inscriptions et demandes d'annulation, organisation et intendance - formations(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 34.