Péréquations financières (intercommunales vaudoises)

Thématique

Le système péréquatif vaudois, relativement complexe, a pour but de redistribuer des ressources financières selon un certain nombre de critères (couche population, couche solidarité, dépenses thématiques) entre les communes. Il a également pour but de répartir la facture sociale entre les différentes communes, selon des principes de solidarité. L'ensemble des flux financiers représente environ CHF 1.3 milliards pour 2019. Il est donc indispensable de bien connaître les enjeux et les mécanismes de calcul d'un tel système.

Ce cours est également compris dans le Module niveau 3.

Descriptif

La structure de ce cours s'appuie sur les articles de la loi en la matière (LPIC) et aborde l'ensemble des calculs péréquatifs, afin d'obtenir le solde net péréquatif. Les points suivants sont abordés :

  • Rôles et enjeux d'une péréquation
  • Buts des péréquations intercommunales vaudoises
  • Mécanismes de calculs péréquatifs (facture sociale et péréquation directe)
  • Détermination du solde net péréquatif
  • Exercices pratiques tout au long de la formation, sur la base des chiffres de sa propre commune

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participant·es ont assimilé les buts des péréquations intercommunales vaudoises et ont compris les différents mécanismes de calculs péréquatifs. Ils·elles comprennent les différentes étapes de calculs du solde péréquatif net de leur commune et sont en mesure d'en expliquer les grandes lignes. 


Public cible

Ce cours s'adresse en particulier aux élu·es, cadres et employé·es des communes, ainsi qu'à toute personne proposant des conseils financiers aux communes (réviseur, etc.). Axé sur des aspects financiers, il est particulièrement adapté aux boursier·e·s et pour le·a Municipal·e en charge des finances.


Niveau et prérequis

Niveau du cours : Avancé. Le niveau avancé signifie qu'une bonne maîtrise des chiffres est nécessaire pour être à l'aise dans les différentes exercices.

Prérequis : être en lien direct avec les finances d'une commune et comprendre les différents enjeux y relatifs.


Intervenant

M. Gianni Saitta, Secrétaire général de l'UCV et Conseiller en stratégie et gestion financières publiques.


Date du cours

  • 8 octobre 2019

Evaluation de la formation

Cette formation a reçu une note globale de 3.9 sur 4 lors de la dernière évaluation. Les participant·es ont particulièrement apprécié les explications et exemples proposés par le formateur, ainsi que les exercices permettant de calculer de A à Z la facture péréquative de chaque commune représentée durant la formation.


Prix

  • Membres UCV : CHF 300.- (par journée de formation et par personne)
  • Non membres : CHF 475.- (par journée de formation et par personne)

Le prix comprend la journée de formation, ainsi que le repas de midi.

Les conditions générales s'appliquent.


Horaires et lieu

La journée de formation débute à 8h30 et se termine aux environs de 16h30.

Lieu : Hôtel du Léman - Chemin de la Fontaine 2 à 1805 Jongny


Contact

Mme Catherine Losey-Burri, Coordinatrice des formations : gestion des inscriptions et demandes d'annulation, organisation et intendance - formations(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 34.