Aménagement du territoire

Cette formation propose d'aborder la loi sur l'aménagement du territoire (LATC), avec un regard spécifique sur les derniers changements législatifs en la matière. Elle est structurée en deux parties :

1. Aménagement du territoire et planifications

• Les plans d'affectation : principes et questions actuelles
• Le contenu des plans d'affectation
• Les conséquences des plans d'affectation
• La contrôle incident des plans
• Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI)

Cas pratique : retour d'un examen préalable (cas concret d'une commune)

2. Aménagement du territoire et police des constructions

• Zone réservée – art. 47 de la Loi sur l'aménagement du territoire (LATC)
• Disponibilité des terrains / Mobilisation des réserves
• Le plan valant permis de construire
• Stratégie – Zone d’activités

Cas pratique : traitement des oppositions lors d'un projet de construction (cas concret d'une commune)

• Evaluer les multiples enjeux de l’aménagement du territoire ;
• Identifier les différents sujets de l’aménagement du territoire tels que le plan directeur et le plan d’affectation, appréhender le traitement des oppositions dans le cadre d'un permis de construire, etc.

• M. Carlos Castro, Chef du service de l'urbanisme et de la mobilité à Grandson 
• Me Jacques Haldy, Avocat et Professeur à l'Université de Lausanne

Ce cours s'adresse en particulier aux élu·es, cadres et employé·es des communes en charge de l'aménagement du territoire.

Débutant : le niveau débutant signifie que le cours ne nécessite aucune formation préalable. 

Prérequis : aucun pré-requis n'est nécessaire.

• 31 octobre 2024