TVA dans les collectivités publiques

Thématique

Celui qui consomme une prestation ou un bien est redevable d'une contribution financière à l'Etat, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En pratique, en particulier pour les collectivités publiques, la TVA est relativement complexe et demande une bonne connaissance du système, afin de procéder aux bons calculs et à une comptabilisation exacte.

Avec la nouvelle réglementation en matière de TVA dès le 1er janvier 2018, l'UCV a adapté sa formation en demandant à une experte TVA de présenter les modifications à venir. 

Descriptif

Etant donné la complexité du sujet, ce cours est divisé en deux parties : la théorie sur la TVA et la comptabilisation de la TVA. Les points suivants sont abordés :

Partie théorique :

  • Règles de base de la TVA
  • Conditions d'assujettissement des collectivités publiques
  • Méthode effective et taux forfaitaires (TaF)
  • REDIP (réduction de l'impôt préalable)

Partie comptabilisation :

  • Exercices pratiques d'établissement du décompte TVA

Public cible

Ce cours s'adresse en particulier aux cadres et employés communaux en charge des finances.

Niveau du cours : Moyen (de bonnes connaissances en comptabilité et en finances publiques sont nécessaires).

Ce cours est également compris dans le Module niveau 2.


Intervenants

Partie théorique : Mme Katharina Blattner, Senior Manager chez Deloitte SA

Partie comptabilité : M. Jean-Michel Chapalay, Boursier de la commune de Château-d'Oex


Dates du cours

  • 1 novembre 2018
  • 8 novembre 2018 - complet

Commentaires des participants

Plus de 88% des participants à l'édition 2016 ont très apprécié ce cours qui a satisfait pleinement leurs attentes.


Prix 

  • Membres UCV : CHF 250.- (par journée de formation et par personne)
  • Non membres : CHF 400.- (par journée de formation et par personne)

Le prix comprend la journée de formation, ainsi que le repas de midi.

Les conditions générales s'appliquent.


Horaires et lieu

La journée de formation débute à 8h30 et se termine aux environs de 16h30.

Lieu : Hôtel du Léman - Chemin de la Fontaine 2 à 1805 Jongny


Contacts

Mme Catherine Losey, Coordinatrice des formations : gestion des inscriptions et demandes d'annulation, organisation et intendance - formations(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 30.

M. Gianni Saitta, Responsable des formations et formateur - gianni.saitta(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 37.