Gestion des domaines autofinancés

Thématique

Les domaines autofinancés sont des tâches publiques qui nécessitent d'être "autoporteuses" d'un point de vue financier. L'objectif est de faire supporter le coût de la prestation offerte à ses utilisateurs. Le terme de financements spéciaux est également d'usage pour désigner ces domaines que sont les ordures ménagères et déchets, les réseaux d'égouts et d'épuration et enfin le service des eaux. Les domaines autofinancés doivent respecter trois principes essentiels de gestion, sans quoi l'autofinancement ne fait pas de sens. Il s'agit du principe de causalité, du principe d'équivalence et du principe de couverture des coûts.

Cette formation est axée en particulier sur la gestion des déchets.


Descriptif

Ce cours rappelle brièvement les points importants relatifs à la gestion des domaines autofinancés, en particulier sur la loi sur la gestion des déchets et aborde les points suivants :

  • Principes de causalité, d'équivalence et de couverture des coûts
  • Instruments et principes de financement
  • Exemple de plan comptable (MCH1)
  • Exemple de financement conforme
  • Les axes pour atteindre une couverture à 100%
  • Méthodologie de calcul pour la taxe forfaire avec exercice

Public cible

Ce cours s'adresse en particulier aux élus, cadres et employés communaux.

Niveau du cours : Moyen (des connaissance de bases en finances publiques et en comptabilité sont nécessaires).


Intervenant

M. Gérald Chollet, Boursier à la commune de Saint-Cergue


Dates du cours

  • 5 septembre 2019 - session du matin

 

Prix

  • Membres UCV : CHF 175.- (par journée de formation et par personne)
  • Non membres : CHF 300.- (par journée de formation et par personne)

Les conditions générales s'appliquent.


Horaires et lieu

La session du matin débute à 8h30 après un accueil café-croissants et se termine aux environs de 12h30.

La session de l'après-midi débute à 13h30 et se termine aux environs de 17h30.

Lieu : Hôtel du Léman - Chemin de la Fontaine 2 à 1805 Jongny


Contacts

Mme Catherine Losey, Coordinatrice des formations : gestion des inscriptions et demandes d'annulation, organisation et intendance - formations(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 30.

M. Gianni Saitta, Responsable des formations et formateur - gianni.saitta(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 37.