Aménagement du territoire

Révision de la LATC: quels sont les changements ?

Cette formation est structurée en trois parties :

1. Les innovations de la LATC

  • Le plan directeur
  • Le plan d'affectation
  • La disponibilité des terrains
  • L'équipement
  • La taxe sur la plus-value
  • L'expropriation matérielle

2. Révision PGA - période transitoire - zones réservées

3. Cas pratiques

Chaque partie sera traitée sous différents angles afin d'apporter l'éclairage des professionnels impliqués dans ces différentes phases : urbaniste, juriste et technicien communal.

 

Public cible

Ce cours s'adresse en particulier aux municipaux, secrétaires communaux ou collaborateurs en charge de l'aménagement du territoire.

Niveau du cours : Aucun pré-requis n'est nécessaire.


Intervenants

M. Carlos Castro, Technicien communal et vice-président de l'AVIATCO

M. Jacques Haldy, Avocat et Professeur à l'Université de Lausanne

M. Jean-Marc Vallotton, Fondateur du bureau GEA vallotton et chanard SA, spécialisé dans l'aménagement du territoire


Dates du cours

  • 14 novembre 2019 - session du matin

 

Prix

  • Membres UCV : CHF 175.- (par journée de formation et par personne)
  • Non membres : CHF 300.- (par journée de formation et par personne)

Les conditions générales s'appliquent.


Horaires et lieu

La session du matin débute à 8h30 après un accueil café-croissants et se termine aux environs de 12h30.

La session de l'après-midi débute à 13h30 et se termine aux environs de 17h30.

Lieu : Hôtel du Léman - Chemin de la Fontaine 2 à 1805 Jongny


Contacts

Mme Catherine Losey, Coordinatrice des formations : gestion des inscriptions et demandes d'annulation, organisation et intendance - formations(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 30.

M. Gianni Saitta, Responsable des formations et formateur - gianni.saitta(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 37.