Soins bucco-dentaires

En 2014, dans le cadre d'une première consultation concernant un avant-projet visant à améliorer le dispositif de santé bucco-dentaire de 0 à 18 ans, l'UCV s'est inquiétée du volet de financement. En avril 2016, le Comité a écrit au Chef du DSAS afin d'obtenir des informations sur l'état du projet. Suite à ce courrier, le Chef du département a consulté en janvier dernier le Comité de l'UCV sur un projet de prévention en matière de santé bucco-dentaire et de prise en charge des frais dentaires. À noter que ces dispositions sont liées au contre-projet d'article constitutionnel à l'initiative "Pour un remboursement des frais dentaires".

Selon le projet cantonal, les coûts des examens bucco-dentaires et des prestations de prophylaxie de la scolarité obligatoire seraient financés par l'Etat, moyennant une contribution annuelle des communes équivalente à leur effort financier actuel, soit environ CHF 1.8 million.

Le Conseil d'Etat a annoncé pouvoir se rallier à la proposition de l'UCV (voir ci-dessous). Une étude approfondie des coûts réels et des négociations avec le Conseil d'Etat devront permettre de définir le coût par élève.

Exposé des motifs et projet de loi (EMPL)

Exposé des motifs et projet de décret (EMPD)

Le Comité de l'UCV a proposé un mécanisme simple et prévisible permettant de calculer la participation financière des communes. Pour ce faire, le montant estimé actuellement à CHF 1.8 million doit être mis en relation avec deux critères absents du projet cantonal :

  • Le critère de participation des communes aux soins bucco-dentaires : la participation des communes serait calculée chaque année selon un indicateur CHF/élève. Sur les bases des estimations actuelles, l'indicateur CHF/élève de référence serait d'environ CHF 20.-. Il serait ainsi demandé CHF 20.- par élève de la scolarité obligatoire et par année aux communes. Ce coût serait invariable, mais il représente à ce stade une estimation. Il doit encore faire l'objet d'une étude plus approfondie sur la base de la situation actuelle des communes.
  • Le critère de répartition entre les communes : l'UCV estime que cette répartition ne doit pas se faire via la péréquation intercommunale. Notre association propose de retenir également l'indicateur CHF/élève, car cette référence est en relation directe avec la prestation délivrée aux élèves de chaque commune. De plus, ce critère ne charge pas davantage la croissance de la facture sociale, fortement soutenue par les communes à capacité financière élevée.

L'évolution de la charge des communes dépendrait donc du nombre d'élèves et non du coût par élève, la proposition de l'UCV offre ainsi une garantie importante pour les communes. Le Conseil d'Etat a annoncé pouvoir se rallier à cette proposition. Une étude approfondie des coûts réels et des négociations avec le Conseil d'Etat devront permettre de définir le coût par élève.

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Références