Système électoral

Le système électoral communal permet la distribution des sièges des autorités communales - conseil communal1 , municipalité et syndic - selon la volonté de la population. Les élections communales ont lieu tous les cinq ans. Le conseil communal est élu au scrutin proportionnel ou, dans les communes de m ois de 3'000 habitants qui le souhaitent, au scrutin majoritaire à deux tours. La municipalité et le syndic sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Lors d’une élection du conseil communal au scrutin proportionnel, les candidats figurent sur des listes. Ces listes regroupent des candidats d’un même parti politique, de différents partis, ou qui n’ont pas d’appartenance politique et partagent les mêmes valeurs. Les électeurs disposent d’autant de voix qu’il y a de sièges au conseil, à savoir entre 50 à 100. Lorsqu’un électeur donne un suffrage à un candidat, il donne également un suffrage à la liste de ce dernier. À l’issue du vote, deux éléments sont déterminés : premièrement, le nombre de sièges attribués à chaque liste selon le pourcentage de suffrages que cette dernière a obtenu ; deuxièmement, quels sont les candidats, pour chacune des listes, qui ont obtenu le plus de voix et qui occuperont les sièges.

Dans les communes de moins de 3'000 habitants, le règlement communal peut prévoir une élection du conseil communal au scrutin majoritaire à deux tours. Le changement du mode de scrutin peut aussi y être proposé par voie d'initiative populaire. Les électeurs disposent d’autant de voix qu’il y a de sièges à pourvoir. Au premier tour, seuls les candidats qui obtiennent la majorité absolue (>50%) sont élus. Au second tour, les candidats ayant obtenu la majorité relative (le plus grand nombre de votes) sont élus.

L’élection de la municipalité et du syndic se fait au scrutin majoritaire à deux tours (voire détails ci-dessus). Le peuple élit dans un premier temps les membres de la municipalité – 3, 5, 7 ou 9 selon les communes ; il choisit ensuite le syndic parmi ceux-ci.

En 2009, l'UCV, par son groupe Bourgs & Villages, a pris position contre l'initiative constitutionnelle Cesla Amarelle demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'art. 144 al. 3. Cette initiative proposait d'imposer le scrutin proportionnel pour l'élection du conseil communal à toutes les communes de 3'000 habitants et plus. Selon l'UCV, cela constituait une atteinte à la liberté de choix des communes et un frein à la recherche de candidats, ces derniers devant obligatoirement figurer sur une liste. Le 4 septembre 2011, les Vaudois ont accepté l'initiative à plus de 60%.

1 Les communes dont la population ne dépasse pas 1'000 habitants ont en principe un conseil général, qui est composé, dans le canton de Vaud, de l'ensemble des citoyens de la commune qui ont annoncé vouloir en faire partie et se sont fait assermenter. Le conseil général peut décider d'être remplacé par un conseil communal.

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