Collaborations intercommunales

Une collaboration intercommunale consiste à ce que des communes mettent en commun leurs moyens, afin de proposer une offre pour un ou plusieurs services publics à l'ensemble du territoire concerné. Une collaboration peut prendre plusieurs formes juridiques de droit privé ou public. La production du service peut être assurée par une commune membre de la collaboration ou une entité distincte (publique ou privée).

La collaboration intercommunale: mode d'emploi

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