Autorités communales

Les autorités communales sont composées du conseil communal/général, de la municipalité et du syndic. L'UCV observe deux points qui soulèvent fréquemment des questions : la répartition des attributions entre les différentes autorités d'une part, et la responsabilité des communes d'autre part. Sont à votre disposition sur cette page quelques informations juridiques relatives à ces points.

Pour rappel, le conseil communal/général, organe législatif, est responsable du contrôle de la gestion de la commune ; il décide notamment d'adopter le budget annuel, les impôts locaux, les comptes et les règlements communaux. La municipalité, organe exécutif, est chargée de l'exécution des décisions du conseil communal/général, de la direction de l'administration ainsi que de la gestion des affaires courantes et des biens communaux. Le syndic, qui préside la municipalité, est spécialement chargé d'exécuter les lois, décrets et arrêtés, et a le droit de surveillance et de contrôle sur toutes les branches de l'administration.