Économie et finances

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Actualités en relation

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Le Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale sort son édition 2017 de "La facture sociale - Participation des communes aux...

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Après 10 ans dans les chiffres rouges et une dette en constante augmentation, les transferts de charges et de points d’impôts des communes vers le...

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L'UCV étudie d'autres systèmes péréquatifs et apporte un regard critiques sur le système vaudois. Cette exploration permet de poser les bases essentielles pour une réflexion en vue de la révision du système actuel.

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Le Comité de l'UCV propose une planification pour la révision de la péréquation financière intercommunale vaudoise, conformément à ce qui a été annoncé dans son programme de législature.

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L'UCV a fait une proposition à la Commission paritaire (COPAR) en matière de péréquation concernant les cas particuliers du système.

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Depuis le 1er janvier 2017, l'article 18a de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) a été abrogé. Les commune qui souhaitent demander cette répartition pour les années fiscales 2015 et 2016 ont jusqu'au 31 mars 2017.

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Découvrez le programme de législature du comité.

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Suite à la votation de février 2017, qu'est-ce qui change ou ne change pas pour les communes de notre canton ?

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L'UCV ne s'oppose pas à la volonté du Chef du DFIRE d'abroger l'article 18a LICom.

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