Consultations de l'Etat

Les consultations ci-dessous vous sont communiquées par l'entremise de l'UCV qui vous remercie de lui envoyer copie de vos réactions dans les délais fixés, dans la mesure de vos possibilités, afin qu'elle puisse en faire la synthèse et en tenir compte dans ses réponses à l'Etat.

Publié le - Consultations 2017

Délai : 25 août 2017

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Publié le - Consultations 2017

L'UCV a répondu le 7 juin 2017.

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Publié le - Consultations 2017

L'UCV a répondu le 31 mai 2017.

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Publié le - Consultations 2017

Le canton met en consultation un avant-projet d’EMPL modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR). Le délai de réponse à l’UCV court jusqu’au 24 août 2017.

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Publié le - Consultations 2017

L'UCV a répondu à cette consultation le 16 mai 2017.

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Publié le - Consultations 2017

L'UCV a répondu à la consultation le 8 mai 2017.

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Publié le - Consultations 2017

Réponse de l'UCV à la consultation du 6 février 2017 de l'avant-projet relatif à la réforme du système d'aide et de soins dans le canton de Vaud proposée par le Conseil d'Etat.

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Publié le - Consultations 2017

Après avoir consulté ses membres, l'UCV n'a formulé aucune remarque et a pris acte des nouvelles dispositions.

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Publié le - Consultations 2016

Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque à formuler et a pris acte du projet.

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