Questions juridiques sous la loupe

De nombreuses questions juridiques sont posées régulièrement à l'UCV. Afin que les réponses profitent au plus grand nombre, une rubrique "Questions juridiques sous la loupe" propose d'aborder les thèmes les plus demandés.

Publié le

Depuis l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 des modifications de la LAT, les communes dont les réserves en zones à bâtir et mixte sont surdimensionnées...

Lire la suite
Publié le

Opposition à un permis de construire en raison d'une zone à bâtir surdimensionnée

Lire la suite
Publié le

Fin mai, les communes vaudoises ont reçu, par l’intermédiaire de l’association vaudoise des boursiers communaux, une lettre de Monsieur Prix rappelant...

Lire la suite
Publié le

Un parti politique qui entend avoir accès aux données personnelles des citoyens en a t-il le droit ? Le tribunal administratif de Zoug a tranché : à...

Lire la suite
Publié le

Arrêt de la CDAP

Lire la suite
Publié le

Question juridique sous la loupe

Lire la suite
Publié le

Questions juridiques sous la loupe

Lire la suite
Publié le

Question juridique sous la loupe

Lire la suite
Publié le

Question juridique sous la loupe

Lire la suite
Publié le

Question juridique sous la loupe

Lire la suite