Le décompte péréquatif 2016 est arrivé !

Publié le - Péréquation

Les communes vaudoises vont recevoir le détail du décompte péréquatif 2016. Dans l'ensemble, la part communale de la facture sociale est de CHF 36 mios supérieure à ce qui était planifié dans les acomptes 2016, passant ainsi de CHF 704 mios (acomptes 2016) à CHF 741 mios (décompte 2016). Pour rappel, la facture sociale était de CHF 665 mios en 2014, soit une augmentation de plus de 11% en 2 ans. Ceci explique en grande partie l'augmentation des charges péréquatives pour les communes (lire l'article "Pourquoi la péréquation intercommunale est-elle si difficultueuse à réformer ?"). Toutefois, grâce à l'intervention de l'UCV, l'augmentation de la facture sociale depuis 2016 est répartie qu'à 1 tiers sur les communes et non plus à 50% comme ce fût le cas jusque-là. C'est pourquoi, l'augmentation entre 2015 et 2016 n'est que de 4%.

Concernant la péréquation directe, les redistributions des couches population et solidarité ont sensiblement augmenté, passant respectivement à CHF 399 mios (+1%) et CHF 103 mios (+6%).

Enfin, comme le montre le graphique, l'écart du potentiel fiscal entre les communes s'accroit depuis 2013. Les moyennes effectuées sur les extrêmes (les 10 communes au plus fort potentiel fiscal et les 10 communes au plus faible potentiel fiscal mesuré par la valeur du point d'impôt par habitant) montrent une évolution dissonante. C'est la raison pour laquelle la modification péréquative votée en 2016, entrée en vigueur dès 2017, vise à renforcer la solidarité entre les communes.