Comprendre la facture sociale

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Le Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale sort son édition 2017 de "La facture sociale - Participation des communes aux dépenses sociales".

Cette plaquette sur la facture sociale propose de présenter le système de la facture sociale, ainsi que la participation des commune. Elle vise notamment à répondre aux questions suivantes :

  • Comment la facture sociale est-elle établie aujourd'hui ?
  • Quels en sont les éléments constitutifs et comment ont-ils évolué dans le temps ?
  • Quelle est l'évolution de la part des dépenses sociales revenant aux communes et aux cantons ?
  • Quels sont les principaux facteurs qui expliquent l'augmentation de la facture sociale ces dernières années ?
  • Quelles sont les perspectives d'évolution à moyen terme ?

Le système de la facture sociale regroupe les dépenses sociales de six grands domaines d'intervention de la politique sociale :

  • les prestations complémentaires à l'AVS/AI et l'aide aux personnes hébergées en EMS ;
  • l'assurance maladie ;
  • le Revenu d'insertion (RI) ;
  • les subventions et aides aux personnes en situation de handicap ;
  • les prestations pour la famille et autres prestations sociales ;
  • les bourses d'études et d'apprentissage.

Canton-communes

Jusqu'en 2001, les communes ont assumé 33.3% de la charge financière nette des régimes sociaux dont les dépenses étaient réparties entre le canton et les communes. A cette date, suite à une proposition du Conseil d'Etat consistant à augmenter progressivement la part communale, le Grand Conseil a accepté le passage de celle-ci à 50%, à la condition toutefois que l'Etat transfère des compétences décisionnelles aux communes dans le domaine social. Le Conseil d'Etat a donné suite à cette demande des communes dans le cadre du troisième train de mesures EtaCom. Ainsi, le taux de la facture sociale est passé de 33.3% en 2001 à 40% en 2002, 45% en 2003 et 50% à partir de 2004. Douze ans plus tard, un nouvel accord est intervenu entre le Conseil d'Etat et les communes, établissant que, à partir de la facture sociale 2016, seul un tiers des augmentations des montants compris dans la répartition financière par rapport à 2015 sont mis à charge des communes. ("La facture sociale - Participation des communes aux dépenses sociales", Edition 2017, p. 6)

Depuis le 1er janvier 2011, dans le système péréquatif actuel, les acomptes de la facture sociale prévisionnelle se basent sur le budget de l'année de référence (budget 2017 pour les acomptes péréquatifs 2017), ainsi que les éléments contenus dans les calculs péréquatifs (recettes conjoncturelles et capacité financière des communes de l'année de référence (année 2015 pour les acomptes péréquatifs 2017)).

Mieux comprendre votre décompte de la facture sociale

Afin de mieux comprendre comment lire la participation prévisionnelle de votre commune à la facture sociale, ce livret propose également un exemple selon sur la base des régimes sociaux et selon une commune (p. 9). 

Pour toute information supplémentaire ou obtenir une version papier de cette plaquette, contacter par courriel M. Olivier Giroud au Département de la santé et de l'action sociale