Actualités

Publié le - Aménagement du territoire

L'ASPAN (Association suisse pour l'aménagement national) vous propose un cours d'introduction au cadre légal des constructions hors zone à bâtir

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Publié le - Péréquation

Dans le cadre des travaux de la Commission paritaire (COPAR) en matière de péréquation, l'UCV a trouvé une solution de modification péréquative permettant de limiter les effets négatifs du système sur quelques communes (cas de rigueur), en restant équitable pour toutes. Il s'agit principalement de deux mesures : la baisse du plafond de l'effort à 2/3 du taux communal moyen (45 points environ) et l'introduction d'un...

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Publié le - Péréquation

Les communes vaudoises vont recevoir le détail du décompte péréquatif 2016. Dans l'ensemble, la part communale de la facture sociale est de CHF 36 mios supérieure à ce qui était planifié dans les acomptes 2016, passant ainsi de CHF 704 mios (acomptes 2016) à CHF 741 mios (décompte 2016). Pour rappel, la facture sociale était de CHF 665 mios en 2014, soit une augmentation de plus de 11% en 2 ans. Ceci explique en...

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Publié le - Péréquation

La réforme de la péréquation intercommunale vaudoise est l’un des enjeux principaux de cette législature. Cependant, les débats autour du système en vigueur depuis 2011 n’ont jamais cessé. Trois causes principales permettent de comprendre cette remise en question « perpétuelle » et les embûches de la réforme : l’intensité de la solidarité, la reconnaissance des besoins des communes et le traitement réservé à la...

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Publié le - Consultations 2017

Délai : 25 août 2017

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Publié le - Consultations 2017

L'UCV a répondu le 7 juin 2017.

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Publié le - Territoire et environnement

L'UCV propose un nouveau cours sur l'aménagement du territoire.

Jeudi 16 novembre 2017 de 8h30 à 12h30 à Jongny.

Publié le - Consultations 2017

L'UCV a répondu le 31 mai 2017.

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Publié le - Consultations 2017

Le canton met en consultation un avant-projet d’EMPL modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR). Le délai de réponse à l’UCV court jusqu’au 24 août 2017.

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