Réforme policière [Imprimer] 

Conseil Cantonal de Sécurité (CSS)

Ayant constaté que les modalités de désignation du représentant des communes sans police communale au CCS ne correspondent ni au Protocole d'Accord signé, ni au texte de l'EMPL commentant l'article 17 LOPV, le Comité de l'UCV a sollicité de la Cheffe du DSE une clarification de cette procédure.


Septembre 2011

Le Grand Conseil a accepté la Loi sur l'organisation policière vaudoise.

Document PDF Communiqué de l'UCV à ses membres


 Soutien à la demande de l'ACCP : Lettre à Mme de Quattro du 4 août 2011

 Réponse de Mme de Quattro du 28 juillet à notre courrier du 29 juin

 Lettre du groupe Bourgs & Villages du 29 juin 2011 à Mme de Quattro : l'UCV soutient une demande de l'ACCP.

 Lettre du 16 juin 2011 à Mme De Quattro : demande d'un limitation de l'indexation à l'augmentation du montant facturé aux  communes.


 Lettre du 10 mai 2011 aux députés membres de la commission

 Communiqué de presse (décembre 2010)


Mise en consutation - automme 2010

 Réponse de l'UCV à la consutation - 17 décembre 2010
 
Exposé des motifs et projet de loi
 


Conseil de l'UCV du 20 mai 2010 :

 Présentation de M. André Etter - Etat du projet au 20.05.2010


Protocole d'accord

 Communiqué de presse du 11 novembre 2009 de Mme De Quattro
 Texte dela Convention


Conférence de presse du 6 mai 2010 :

 Communiqué de presse
 Présentation sous forme de slides
 Discours de Mme de Quattro