Soutien du Comité "Non au diktat de la proportionnelle"

Message à nos membres :

Notre association vous remercie de l’attention que vous porterez au courrier annexé, relatif à l’élection des conseils communaux dans les communes de plus de 3000 habitants. En adhérant au comité de soutien et /ou en contribuant financièrement à la campagne, les communes ont ainsi l’opportunité de soutenir le système du libre choix actuellement en vigueur. A ce sujet, nous rappelons que, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, chaque commune a eu l’occasion de décider souverainement de la modification du système électoral qu’elle connaissait. En outre, la voie de l’initiative communale, permettant à la population concernée de se prononcer démocratiquement sur le système qui lui convient le mieux, reste ouverte pour le passage au système proportionnel.

 Lettre du 21 juillet du Groupe Bourgs & Villages à nos membres

 Formulaire d'adhésion au Comité de soutien

Communiqué à nos membres au sujet de l'initiative constitutionnelle demandant la modification du système électoral - 28 juin 2011

En 2009, le Comité de l'UCV a pris position contre l'initiative visant à imposer un système proportionnel pour l'élection des conseils de communes de plus de 3000 habitants. Une telle contrainte est en effet une atteinte à la liberté de choix laissée aux communes. Cette entorse à l'autonomie communale ne peut être cautionnée par notre association. C'est pourquoi le groupe Bourgs et Villages apporte son soutien au comité d'opposition à cette initiative.

Message aux membres de l'UCV - décembre 2009

Le comité de l'UCV s'oppose à l'initiative constitutionnelle demandant la modification du système électoral.

A la demande de plusieurs membres, le comité de l'UCV s'est penché sur l'initiative constitutionnelle déposée récemment au Grand Conseil par un groupe de députés et réclamant, pour les communes de plus de 3000 habitants, l'obligation de procéder à l'élection de leur conseil communal selon le système proportionnel.

Sans se prononcer sur les avantages et les inconvénients du système majoritaire ou proportionnel, les membres du comité de l'UCV estiment qu'obliger les communes à pratiquer toutes le même système électoral pour la désignation des autorités locales constitue une atteinte à l'autonomie communale actuellement laissée aux communes dans ce domaine (voir articles 144 de la Constitution vaudoise et 81 de la LEDP).

En conséquence, les membres du comité s'opposent à cette initiative. Le moment venu, les membres de l'UCV seront consultés afin de déterminer si notre organisation la combat officiellement et de quelle manière. Une lettre a été adressée le 18 décembre 2009 au Conseil d'Etat afin de l'informer de cette prise de position (voir lien).

 Lettre au Conseil d'Etat du 18.12.2009