Aménagement du territoire

Thématique

L'aménagement du territoire est un enjeu crucial pour les communes vaudoises, en particulier à l'heure de la mise en œuvre de la nouvelle LAT via la 4ème adaptation du plan directeur cantonal. Des connaissances interdisciplinaires et une bonne maîtrise des procédures sont des outils indispensables pour que les communes puissent mener à bien le processus d'aménagement de leur territoire, qu'il s'agisse de la révision de leur plan général d'affectation, de la création d'un plan partiel d'affectation ou de celle d'un plan de quartier.

Descriptif

Cette formation est structurée en quatre parties, permettant ainsi de suivre d'un bout à l'autre le déroulement du processus d'aménagement du territoire communal :

  • Opérations préalables : il s’agira de définir le périmètre territorial concerné (révision partielle ou totale), élaborer un cahier des charges, lancer et analyser les appels d’offres et enfin rédiger les demandes de crédit à l’attention du conseil communal ainsi que les demandes de subventions cantonales.
  • Elaboration du projet : l’analyse du PGA en vigueur ainsi que de tous les plans spéciaux (PPA, PQ, etc.) devra être entreprise. Un bilan des réserves à bâtir devra être dressé et les besoins futurs évalués. En cas de surdimensionnement, quelles parcelles sont à dézonner ? Comment élaborer les propositions d’aménagement en coordination avec le SDT ? Problématique de la protection des surfaces d’assolement - Information à la population et dialogue avec les propriétaires - Suite de la procédure selon la LATC
  • Concertation avec les services cantonaux : la discussion entre la commune et le SDT à propos des projets de plan est délicate, car le SDT est composé de professionnels face auxquels il faut pouvoir développer une argumentation pertinente pour permettre de valider les choix communaux. Il est donc indispensable que les responsables communaux aient les armes adaptées pour répondre aux requêtes des services cantonaux.
  • Mise à l'enquête et suite de la procédure : que ce soit au niveau du traitement des oppositions ou lors du débat devant le Conseil, il y a nombre de chausse-trappes auxquels il faut veiller pour éviter des blocages procéduraux qui peuvent couler ou retarder un projet.

Chaque partie sera traitée sous différents angles, afin d'apporter l'éclairage des différents professionnels impliqués dans chacune de ces phases : urbaniste, juriste et technicien communal.

Public cible

Ce cours s'adresse en particulier aux municipaux, secrétaires communaux ou collaborateurs en charge de l'aménagement du territoire. 

Niveau du cours : Aucun pré-requis n'est nécessaire.

Intervenants

M. Carlos Castro, Technicien communal et vice-président de l'AVIATCO

M. Jacques Haldy, Avocat et Professeur à l'Université de Lausanne

M. Jean-Marc Vallotton, Fondateur du bureau GEA vallotton et chanard sa, spécialisé dans l'aménagement du territoire

Date du cours

16 novembre 2017 de 8h30 à 12h30

Prix  

  • Membres UCV : CHF 150.- (par 1/2 journée de formation et par personne)
  • Non membres : CHF 300.- (par 1/2 journée de formation et par personne)

Le prix comprend la demi-journée de formation, ainsi qu'une collation durant la pause.

Les conditions générales s'appliquent.

La journée de formation débute à 8h30 et se termine aux environs de 12h30. Un accueil café-croissants est prévus dès 8h00. 

Lieu :  Hôtel du Léman à Jongny - Chemin de la Fontaine 2

Pour plus d´information, veuillez prendre contact avec M. Gianni Saitta par e-mail ou par téléphone au 021 557 81 37.